Conditions Générales

Version en vigueur au 17 janvier 2021

1 Généralités
1.1 Altamira Medica AG (c/o Otolanum AG, Bahnhofstrasse 21, 6300 Zoug, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Zoug sous le numéro CHE-437.410.127) (ci-après « Altamira Medica », « nous », « nos « , « Vendeur ») est l’exploitant du site Web www.bentrio.com ainsi que de la boutique en ligne à l’adresse https://www.bentrio.com/shop/.
1.2 Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l’achat de produits d’Altamira Medica (ci-après « Produit » ou « Produits ») par ses clients (ci-après « Client ») (Vendeur et Client ci-après collectivement les « Parties ») via Boutique en ligne d’Altamira Medica à https://www.bentrio.com/shop/. En utilisant ce site internet et notre boutique en ligne, vous acceptez ces CGV. Ces CGV ne s’appliquent pas à l’achat de Produits disponibles à l’achat par l’intermédiaire de nos partenaires commerciaux externes, tels que les liens vers des pharmacies externes sous https://www.bentrio.com/shop/.
1.3 Veuillez noter que nous pouvons réviser ces CG à tout moment sans préavis. La version actuelle des CG publiée sur ce site Web s’applique.

2 commandes de produits
2.1 Les commandes de produits doivent être passées directement dans notre boutique en ligne. Les bons de commande du client deviennent contraignants pour le vendeur dès la confirmation électronique de la commande par le vendeur. La confirmation de commande sera envoyée au Client par e-mail et contiendra un numéro de référence de commande unique.
2.2 Lors de la passation de la première commande du client, le vendeur peut vérifier la solvabilité du client.
2.3 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

3 Etat des Produits, Conseils d’Application, Utilisation
3.1 L’état des Produits doit être évalué uniquement sur la base des conditions décrites par le Vendeur au moyen de descriptions de produits, de spécifications et d’étiquettes. Les déclarations publiques, les promotions et les publicités ne doivent pas être considérées comme fournissant des informations sur l’état d’un produit.
3.2 Le vendeur fournit ses conseils d’application par écrit au meilleur de sa connaissance. L’utilisation de l’application échappe au contrôle du Vendeur et relève donc de la seule responsabilité du Client.

4 Prix des produits, frais d’expédition, livraison des produits
4.1 Les prix des produits indiqués dans notre boutique en ligne au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix des produits indiqués sont des prix finaux, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Des frais de livraison seront ajoutés aux prix des Produits indiqués. Les prix des produits et les frais d’expédition sont sujets à changement sans préavis.
4.2 Le Vendeur livrera le(s) Produit(s) commandé(s) dans le délai d’expédition indiqué après la confirmation de la commande. Vous trouverez un aperçu de nos délais et frais d’expédition dans notre politique d’expédition et de retour.
4.3 Dans des cas exceptionnels, l’expédition peut être retardée (comme le produit n’est pas en stock, le fabricant du produit n’est pas en mesure de livrer ou d’autres perturbations opérationnelles, des perturbations du trafic ou de l’expédition). Dans de tels cas, le vendeur informera le client de la disponibilité du produit et du délai de livraison prolongé.
4.4 Le Vendeur se réserve le droit d’exécuter la commande de Produit en livraisons partielles.

5 Paiement
5.1 Les paiements pour les achats de produits doivent être effectués par carte de crédit ou par PayPal.
5.2 Si le Client choisit de payer par carte de crédit, le Client doit fournir ses coordonnées de carte de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code de sécurité de la carte) au moment de la passation de la commande. Après preuve de la légitimation du Client en tant que titulaire légitime de la carte, le Vendeur demandera à la société émettrice de la carte de crédit d’initier l’opération de paiement immédiatement après la passation de la commande. L’opération de paiement est automatiquement effectuée par la société de carte de crédit et la carte de crédit du Client est débitée.
5.3 En cas de paiement via PayPal, le Client sera redirigé vers le site du prestataire de paiement PayPal après avoir passé la commande. Afin de pouvoir payer la facture via PayPal, le Client doit être enregistré auprès de PayPal ou doit d’abord s’enregistrer, se légitimer avec ses données d’accès et confirmer l’instruction de paiement au Vendeur. L’opération de paiement est automatiquement effectuée par PayPal immédiatement après la confirmation du Client.

6 Réserve de propriété
Le(s) Produit(s) restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

7 Garantie, retours, responsabilité
7.1 Le Vendeur livrera le(s) Produit(s) conformément aux normes applicables et aux présentes CGV.
7.2 Lors de la réception du ou des Produit(s), le Client est tenu de vérifier immédiatement la livraison pour toute incomplétude, inexactitude ou défaut.
7.3 Les réclamations dues à des livraisons incomplètes ou incorrectes ou à des défauts apparents doivent être signalées immédiatement par écrit à ser-vice@bentrio.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Produit(s), et en cas des vices cachés, immédiatement après la découverte du défaut, et renvoyé au vendeur conformément à notre politique d’expédition et de retour, faute de quoi la livraison sera considérée comme acceptée. Les frais de retour du ou des Produit(s) défectueux au Vendeur et les frais de remplacement sont à la charge du Vendeur.
7.4 Les produits peuvent être retournés conformément à notre politique d’expédition et de retour avec une étiquette de retour que nous vous fournirons, après avoir approuvé l’éligibilité du retour. Les produits éligibles aux retours doivent être retournés en parfait état et non utilisés et dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant l’émission de l’étiquette de retour.
7.5 Aucun remplacement ne sera fourni en aucune circonstance pour a) les produits désignés comme échantillons ; b) emballage endommagé, cassé ou ouvert, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une erreur de livraison.
7.6 Les produits qui ont été rappelés pour des raisons de sécurité des dispositifs médicaux seront remboursés au prix d’achat, à condition que le retour soit effectué conformément à la présente section et à notre politique d’expédition et de retour, dans un délai d’un (1) mois après la notification du rappel du produit. .
7.7 À l’exception des cas de responsabilité obligatoire (par exemple, responsabilité du fait des produits, négligence grave du vendeur), le vendeur exclut toute responsabilité dans son intégralité.

8 Protection des données
En ce qui concerne la protection des données personnelles, l’utilisation de cookies et d’autres traceurs Web, nous renvoyons à notre Avis de confidentialité.

9 Droit applicable et juridiction
9.1 Les droits et obligations des Parties découlant de ou en relation avec les présentes CGV seront soumis et interprétés conformément au droit suisse, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
9.2 Les Parties conviennent qu’elles tenteront en premier lieu de résoudre à l’amiable, par discussion et négociation, tout litige découlant ou en relation avec les présentes CGV. Tout litige qui ne pourra être résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Zoug, Suisse. Le vendeur est également en droit de faire valoir ses prétentions auprès de la juridiction compétente générale du client.

10 Coordonnées
10.1 Le Client peut signaler les plaintes, incidents, effets secondaires, événements indésirables et tout événement similaire lié à l’utilisation du Produit par e-mail à l’adresse safety@altamiramedica.com).
10.2 Toute question relative aux présentes CG peut être adressée à service@bentrio.com.